Politique de confidentialité de Jardins et Paysages du Lys SAS

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, clients, prospects, fournisseurs et toute personne entrant en relation avec Jardins et Paysages du Lys SAS sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel.

Jardins et Paysages du Lys SAS, dont le siège social est situé au 12 Rue des Hortensias, 49130 Les Ponts-de-Cé, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Dans le cadre de ses activités de jardinage, aménagement paysager, entretien d’espaces verts et prestations associées, Jardins et Paysages du Lys SAS est susceptible de collecter et traiter des données personnelles de clients particuliers ou professionnels, de prospects, de visiteurs du site internet, de contacts commerciaux et de partenaires.

2. Collecte et traitement des données

Jardins et Paysages du Lys SAS peut être amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de société et fonction le cas échéant ;
• Données relatives aux demandes et projets : besoins en aménagement paysager, entretien de jardin, devis, photos de jardin ou de terrain transmises par le client, descriptifs de projet, contraintes d’accès ou de chantier ;
• Données de facturation et de gestion commerciale : informations nécessaires à l’établissement des devis, factures, contrats et documents de suivi ;
• Données de communication : échanges par e-mail, téléphone, formulaires de contact ou tout autre canal de communication mis à disposition ;
• Données techniques : le cas échéant, adresse IP, logs de connexion et données de navigation sur le site internet, sous réserve des réglages de cookies et traceurs.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une demande de devis, d’un appel, d’un rendez-vous sur site, d’un échange commercial, d’une signature de contrat ou de l’utilisation des formulaires de contact.

Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités décrites ci-dessous.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles traitées par Jardins et Paysages du Lys SAS le sont notamment pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• établir et gérer les contrats, commandes, prestations et interventions de jardinage ou d’aménagement paysager ;
• assurer le suivi client, la planification des chantiers, la coordination des interventions et le service après-vente ;
• gérer la facturation, la comptabilité, les relances et le suivi administratif ;
• améliorer la qualité des services, l’organisation interne et la relation client ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière comptable, fiscale et de gestion des litiges ;
• le cas échéant, adresser des communications commerciales relatives aux services de Jardins et Paysages du Lys SAS, dans le respect des règles applicables en matière de prospection.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par Jardins et Paysages du Lys SAS reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une demande de devis, d’une commande, d’une prestation ou d’un contrat ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents ;
• L’intérêt légitime de Jardins et Paysages du Lys SAS, par exemple pour assurer la sécurité des activités, la gestion de la relation client, la prévention de la fraude, ou l’amélioration des services ;
• Le consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certaines opérations de prospection électronique ou l’utilisation de cookies non essentiels.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes ou entités suivantes :

• le personnel autorisé de Jardins et Paysages du Lys SAS ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, l’envoi de courriels, la gestion administrative ou la comptabilité ;
• les fournisseurs et partenaires nécessaires à l’exécution des prestations de jardinage ou d’aménagement paysager ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.

Jardins et Paysages du Lys SAS veille à ce que tout tiers autorisé présente des garanties suffisantes en matière de protection des données et ne traite les données que sur instruction documentée, lorsque cela est requis.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Jardins et Paysages du Lys SAS traite les données personnelles au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne devait intervenir, il ne serait effectué qu’à condition que ce pays offre un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne ou que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Jardins et Paysages du Lys SAS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux demandes de devis ou prospects non clients : conservées pendant une durée limitée, généralement jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition de sa part ;
• Données contractuelles et de gestion de la relation client : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables ;
• Pièces comptables et fiscales : conservées pendant la durée imposée par la loi ;
• Cookies et données de navigation : conservés pour la durée requise par les règles applicables et les paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est autorisé ou requis.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardins et Paysages du Lys SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut entraîner, le cas échéant, l’impossibilité pour Jardins et Paysages du Lys SAS de poursuivre certaines communications ou services dépendant de ce consentement.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardins et Paysages du Lys SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la perte ou la destruction des données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins, la gestion des accès, l’authentification des utilisateurs, la sauvegarde des données, la sécurisation des postes de travail, la sensibilisation du personnel et le recours à des prestataires présentant des garanties de sécurité appropriées.

Malgré toutes les précautions prises, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement inviolable. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations légales de notification et, le cas échéant, de communication seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de ses droits, la personne concernée peut contacter :

Jardins et Paysages du Lys SAS
12 Rue des Hortensias
49130 Les Ponts-de-Cé
France

E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 2 41 68 57 94

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins et Paysages du Lys SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des modifications apportées à ses activités.

La version applicable est celle publiée ou communiquée au moment de la consultation du site ou de la relation concernée. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour.